Répondre à la crise du logement chez les jeunes · répondre à la crise du logement chez les jeunes
Amendement n° 12 Sans sort
M. François Piquemal LFI-NUPES· Séance publique· déposé le 24 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.