Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° 100 Sans sort
Mme Delphine Batho ECOLO· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· A discutersous-amendement à l'amendement n° 51
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots
« dix ou trente »,
le mot :
« cinquante ».
Exposé sommaire
Des infrastructures aussi lourdes et aussi coûteuses ne peuvent être justifiées par un horizon de court terme. L'étude d'impact doit a minima tenir compte des effets prévisibles du changement climatique sur un horizon de temps de cinquante ans.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.