Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° 99 Sans sort
Mme Delphine Batho ECOLO· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· A discutersous-amendement à l'amendement n° 50
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« concerné »,
insérer les mots :
« , un état de la qualité de ces eaux et leur régénération, ».
Exposé sommaire
Il ne faut pas séparer l'approche quantitative des enjeux qualitatifs au regard des pollutions diffuses qui affectent les masses d'eau.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.