Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° 98 Sans sort
Mme Delphine Batho ECOLO· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· A discutersous-amendement à l'amendement n° 50
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dans les cinq années précédentes »,
les mots :
« fondée sur les données scientifiques complètes datant de moins de deux ans et prenant en compte comme période de référence les cinq dernières années ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à prendre en compte la vitesse de l'accélération du changement climatique, qui rend obsolète les études anciennes de cinq ans.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.