M. Pascal LavergneRE· Séance publique· déposé le 27 novembre 2023· sort le 30 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La présente proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les mégas bassines mais ne propose aucune solution pérenne pour nos agriculteurs et pour les bénéficiaires des retenues d'eau. La question des usages est complexe et mérite la concertation et l'échange, plutôt qu'un moratoire.
Le présent amendement vise donc à supprimer cet article unique. Il faut encourager la concertation, le dialogue et les solutions "avec" et non "sans".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.