Mme Anne-Laure BlinLR· Séance publique· déposé le 27 novembre 2023· sort le 30 novembre 2023
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Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
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Exposé sommaire
Les réserves d'eau sont fondamentales pour nos agriculteurs. Suspendre la délivrance des autorisations de construction sert une logique de décroissance à laquelle il est impossible de souscrire.
Tel est l'objet de cet amendement de supression.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.