Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° 49 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier entraîné par le moratoire sur les méga-bassines.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport complet présentant le coût financier entraîné par le moratoire proposé par l'article unique de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.