Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° 46 Sans sort
M. Jean-François Lovisolo RE· Séance publique· déposé le 27 novembre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.