Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° 38 Tombé
Mme Laurence Heydel Grillere REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2023· sort le 30 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« y compris aux projets en cours d’instruction »
les mots :
« lorsque le flux annuel d’eau stockée en France atteint 20 % ».
Exposé sommaire
Aujourd’hui, le flux annuel d’eau stockée en France est de 4,7%. Il n’a pas vocation à augmenter d’une ampleur exorbitante. Il s’agit juste de s’appuyer sur la réalité espagnole qui dispose d’un flux annuel d’eau stockée proche de 50%.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.