Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines · moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Amendement n° 1 Sans sort
Mme Delphine Batho ECOLOet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Marie Pochon, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.