Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-4761 Sans sort
Mme Marina Ferrari DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 novembre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« Ces compensations »
les mots :
« Les compensations mentionnées aux 1° et 2° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.