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Amendement n° II-4322 Sans sort

M. Michel Guiniot RN· Séance publique· déposé le 6 novembre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Amendement d'appel  Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 151 226 euros en crédits de paiement le programme n° 175 : « Patrimoines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement, le programme n° 224 : « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.   L'opérateur Etablissement public du château de Fontainebleau, relevant du programme 175, a eu une baisse de ses crédits dans le PLF 2024. Il est donc proposé de majorer la dotation allouée aux subventions pour charges d'investissement pour l'EPF afin de la faire correspondre celle du PLF 2023.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.