Amendement n° II-4317 Sans sort

La « compensation carbone » est un dispositif en faveur des entreprises électro-intensives (aluminium, sidérurgie, papier/carton, chimie, etc.) exposées à un risque significatif de délocalisation en raison des prix du CO2 du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité.  Cette dépense de l’État apparaît comme illégitime. Le présent amendement propose sa suppression, en minorant, en AE et en CP, 1 074 000 000 € de crédits à l’action 23 du programme n° 134.