Amendement n° II-4077 Sans sort

Le présent amendement vise à abonder le Conseil national du bruit (CNB), instance de conseil et de concertation placée auprès du MTECT. Cela vise à soutenir l'action d'expertise, de proposition et de communication du CNB. Le présent amendement relève les crédits à hauteur de 150 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement au titre de l'action 1 Prévention des risques technologiques et des pollutions du programme 181 Prévention des risques. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.