Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-3875 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’accroître le financement public des associations de porte-drapeau. Le porte-drapeau, bénévole dont la fonction est indispensable aux commémorations, est une tradition qui doit se perpétuer de générations en générations. Le montant, modique (5 M€) au regard du budget de l’État, proposé par le présent amendement, permettra aux associations de renouveler leur matériel pour perpétuer ces manifestations populaires dans notre politique de mémoire.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour la sous-action 03‑32 de l’action n° 03 du programme n° 169 et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 du programme n° 158. En cas d’adoption de l’amendement, il est naturellement demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation, et il n’est en aucun cas dans la volonté du législateur de baisser les crédits de cette dernière enveloppe.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.