Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-3666 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Après l'alinéa 119
Dispositif
Après l’alinéa 119, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre d’exploitants agricoles mettant fin à la certification en agriculture biologique de leur exploitation agricole, par répartition entre sous-secteurs agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'ajouter un nouvel indicateur de performance à l'objectif "Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières" de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales".
Connaître le nombre d'exploitants mettant fin à la certification en agriculture biologique permet de connaître la vitalité et la durabilité de la certification. Dans un contexte où de nombreux agriculteurs s'interrogent, et même se détournent de l'agriculture biologique, cet indicateur sur la fin de certification ne remet pas en cause l'intérêt de l'agriculture biologique, mais appelle le Gouvernement à s'interroger sur les causes de ce désintérêt.
C'est tout l'objet de ce présent amendement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.