Amendement n° II-3418 Sans sort

Après l’alinéa 114, insérer l’alinéa suivant : «  Taux horaire individualisé de formation et d’accompagnement des agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique . »

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la réalité de l'accompagnement des agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique, afin d'en adapter les moyens humains aux besoins réels des agriculteurs demandeurs. Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le cumul du nombre d'heures de formation et d'accompagnement t dispensées à des agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique au cours de l’année N. Le dénominateur prend en compte le nombre d'agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique au cours de l’année N. Sources de données : Les DRAAF labellisent chaque année les nouveaux GIEE et groupes émergents et connaissent le nombre d’adhérents à chaque groupe. Le MASA demandera à la fin de chaque année civile à chaque DRAAF de lui fournir la donnée « Nombre d’agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agroécologique (GIEE-30 000) au cours de l’année au 31 décembre » ainsi que la donnée "Nombre d'heures de formation et d'accompagnement dispensées au sein des groupes en transition agroécologique (GIEE-30 000) au cours de l’année au 31 décembre." Fréquence : Annuelle Cet amendement a été proposé à la cosignature dans le cadre du groupe d'études Vin, vigne, oenologie.