Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-3406 Sans sort
M. Frantz Gumbs DEMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Nathalie Bassire, Mathilde Desjonquères, Olivier Falorni, Hadrien Ghomi, Sandrine Josso, Mansour Kamardine, Stéphane Lenormand, Nicolas Metzdorf, Marcellin Nadeau, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mikaele Seo, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.