Amendement n° II-3353 Sans sort

I. – À l’alinéa 52, substituer aux mots : « les produits mentionnés »  les mots : « la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée ». II. – En conséquence, à l’alinéa 73, substituer à la référence : « III »  la référence : « II ». III. – En conséquence, à l’alinéa 87, substituer à la référence :  « 1° » la référence : « 3° ».

Le présent amendement corrige des erreurs rédactionnelles de coordination entre dispositions de l’article 56 de répartition de la dotation globale de fonctionnement.