Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-3214 Sans sort
M. Mansour Kamardine LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Afin de favoriser la bonne mise en oeuvre des contrats de convergence et de transformation (CCT) outre-mer, notamment du CCT concernant Mayotte qui prévoit des infrastructures essentielles à l'aménagement du territoire relevant des compétences de l'Etat, il est proposé de flécher 20 000 000€ supplémentaires vers l'action 2 "Aménagement du territoire" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.