Amendement n° II-3174 Sans sort

Les rapporteurs spéciaux constatent que l’AFD pourra désormais recourir aux experts recrutés par Expertise france, pour renforcer les aides à l’ingénierie. Pourtant, les crédits sont inchangés par rapport à la LFI (10 millions d’euros) dans un contexte qui plus est, en 2023, d’un fort taux de consommation des crédits à cette époque de l’année (information de la DGOM). C’est la raison pour laquelle les rapporteurs proposent un e hausse de 10 millions d’euros des AE et de 3 millions d’euros des CP. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement procède à : - Une diminution de 10 millions d’euros des AE et de 3 millions d’euros CP de l’action 1 « Soutien aux entreprise » du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer » ; - Une augmentation de 10 millions d’euros des AE et de 3 millions d’euros des CP de l’action 9 appui à l’accès aux financements bancaires du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».