Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-3157 Sans sort
M. Christian Baptiste SOC-Aet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Equilibre du budget de l’Agence de Santé de Wallis et Futuna.
Après un déficit de 6,8 millions d’euros en 2022 qui a épuisé toutes les réserves financières, l’agence se dirige vers un déficit de 6 millions d’euros en 2023. Les moyens de l’Agence n’ont pas augmenté , sauf de l’impact du protocole social, ce qui atteste d’une sous-donation de 6 millions d’euros
De plus il y a une sous-estimation de la capacité d’investissement à 5,2 millions d’euros.
Il faudrait que la situation initiale de l’Agence passe de 46 millions d’euros à 57 millions d’euros
Avec 2,5 millions d’euros les problèmes ne seront pas solutionnés mais la situation devrait être stabilisée, et les dettes notamment à l’égard de l’Agence de Nouvelle Calédonie épurées.
L’amendement visé doit stabiliser la crise en prenant dans l’action 1 (soutien aux entreprises) du programme 138, emploi outre mer la somme de 2500000 en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 4 (sanitaire, sociale , culture, jeunesse et sport) du programme 123, condition de vie, outre mer, en AE et en CP
Cosignataires
Philippe Dunoyer, Tematai Le Gayic, Mathieu Lefèvre, Nicolas Metzdorf, Mikaele Seo
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.