Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-3004 Sans sort
M. Christian Baptiste SOC-Aet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 octobre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
I. –À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« concourt »
le mot :
« contribue »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de tout ou partie ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.