Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2927 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Afin de développer l’appui aux investissements outre-mer, notamment en matière d’assainissement collectif à Mayotte, il est proposé de flécher 20 000 000 € supplémentaires vers l’action 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » des crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit des mêmes sommes les crédits de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme « Emploi outre-mer ». Cela permettra notamment de développer l’assainissement collectif à Mayotte.
Cosignataires
Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Aurélien Pradié
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.