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Amendement n° II-2925 Adopté

M. Yoann Gillet RN· Séance publique· déposé le 31 octobre 2023· sort le 6 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100 % énergies renouvelables des territoires ultramarins. Dans les territoires insulaires et éloignés, l’autonomie énergétique doit s’imposer comme un objectif prioritaire. Les territoires d’Outre-mer ont un environnement qui leur permettrait d’atteindre une autonomie avec 100 % d’énergies renouvelables selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Selon les estimations des scénarios de l’Ademe, il faudrait pour atteindre cet objectif investir 1,5 milliards d’euros sur le mandat. Pour l’année 2024, cela reviendrait donc à 300 millions d’euros. Par cet amendement, nous proposons donc la création d’un nouveau programme « Autonomie énergétique des territoires ultramarins » auquel nous allouons 300 millions d’euros. Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement : - Prélève 300 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » - Abonde d’autant le nouveau programme « Autonomie énergétique des territoires ultramarins » Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.