ipolitiki

Amendement n° II-2923 Sans sort

M. Yoann Gillet RN· Séance publique· déposé le 31 octobre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Favoriser l’intégration internationale des territoires ultramarins dans leur bassin de vie régional est une nécessité. Ainsi, il est proposé d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 500 000 d’euros pour l’action n° 07 : « Insertion économique et coopération régionales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ». Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 03 : « Pilotage des politiques des outre-mer » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.