Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2920 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Afin de renforcer les actions de défense et de sécurité civile outre-mer incluses dans la mission budgétaire, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 1 million d’euros supplémentaire vers l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 3 « Pilotage des politiques publiques des outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer », cette action ne représentant qu’une part très minoritaire du pilotage par l’État des politiques publiques outre-mer.
Cosignataires
Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Aurélien Pradié
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.