ipolitiki

Amendement n° II-2920 Sans sort

M. Yoann Gillet RNet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Afin de renforcer les actions de défense et de sécurité civile outre-mer incluses dans la mission budgétaire, notamment à Mayotte, il est proposé de flécher 1 million d’euros supplémentaire vers l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 3 « Pilotage des politiques publiques des outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer », cette action ne représentant qu’une part très minoritaire du pilotage par l’État des politiques publiques outre-mer.

Cosignataires

Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Aurélien Pradié

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.