Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2919 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Renforcer les actions de défense et de sécurité civile dans les outre-mer est une nécessité.
Ainsi, il est proposé d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 500 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer ».
Pour les besoins de la recevabilité financière, le présent amendement prévoit de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.