Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2564 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.