Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2563 Sans sort
Mme Nathalie Bassire LIOTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.