Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-2429 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« besoins »,
insérer le mot :
« éducatifs ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.