Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-1882 Rejeté
M. Romain Baubry RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 octobre 2023· sort le 2 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement, plutôt que de proposer de remplacer par un nouveau centre pénitentiaire la maison d'arrêt construite à Ajaccio en 1870, propose simplement de le rénover. En effet, lors d'une visite de la maison d'arrêt en octobre 2023, le député Baubry a été alerté sur l'insalubrité de celle-ci, qui n'est plus adaptée pour l'accueil de détenus. Une rénovation de cette maison d'arrêt s'avère nécessaire, notamment pour la sécurité des personnels et détenus et pour faciliter le travail des agents pénitentiaires.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de trois millions d'euros pour l'action n° 01 : "Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02: "Activité normative" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.