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Amendement n° II-1810 Non soutenu

Mme Perrine Goulet DEM· Séance publique· déposé le 27 octobre 2023· sort le 3 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Les assistants d’éducation (AED) contribuent aux missions de l’éducation nationale, notamment en termes de soutien, d’encadrement et de surveillance des élèves des établissements scolaires. La sécurité des élèves et des établissements doit être renforcée. Ainsi, afin de renforcer les effectifs des assistants d’éducation, cet amendement propose d’abonder de vingt millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité du programme 230 Vie de l’élève  ; et de minorer du même montant l’action 12 Pilotage, administration et encadrement pédagogique du programme 141 Enseignement public scolaire du second degrés , aux fins de recevabilité et en invitant le Gouvernement à lever le gage.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.