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Amendement n° II-1770 Retiré

M. Paul Midy RE· Séance publique· déposé le 27 octobre 2023· sort le 2 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Après l'alinéa 978

Dispositif

Après l’alinéa 978, insérer les quatre alinéas suivants : « Soutenir la création de dix fonds d’investissements universitaires « Nombre de fonds universitaires créés « Nombre de projets financés par des fonds universitaires « Montant investi par les fonds universitaires  ».

Exposé sommaire

Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance , le présent amendement vise à donner un nouvel objectif à la mission Investir pour la France de 2030 en l’assortissant de trois indicateurs de performance. Le but est de développer 10 fonds d'investissements universitaires auprès des meilleures universités de sciences sur notre territoire. Ces nouveaux fonds permettraient de renforcer les capacités de valorisation de la recherche des universités, de rapprocher du capital-risque un public éloigné de ces investissement et d'ouvrir de nouvelles possibilités de fonds propres pour les universités. Il est proposé que ces fonds soient financés à 70% par des investisseurs privés et à 30% par France 2030.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.