Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-1655 Sans sort
Mme Caroline Yadan RE· Séance publique· déposé le 27 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.