Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-1365 Sans sort
Mme Fatiha Keloua Hachi SOC-Aet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.