Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-1243 Sans sort
Mme Fatiha Keloua Hachi SOC-Aet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la baisse du taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre 2021 et 2022, augmentant l’écart de réussite entre les collèges REP et les collèges hors réseau d’éducation prioritaire.
La représentation nationale gagnerait à connaître les raisons de cette baisse et quelles mesures sont envisagées pour améliorer la réussite au DNB dans les collèges REP.
Afin de respecter les règles budgétaires cet amendement propose en AE et CP :
- d’abonder de 1 euro l’action 01 « Enseignement en collège et orientation » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré »
- de prélever 1 euro à l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors T2)
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.