Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-1073 Sans sort
M. Emmanuel Mandon DEM· Séance publique· déposé le 26 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.