Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-5263 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat RE· Séance publique· déposé le 14 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.