Amendement n° I-4921 Sans sort

Supprimer cet article.

Le transfert à la DGFiP de la gestion, du recouvrement et du contrôle de la plupart des taxes et produits relevant jusqu'alors de la DGDDI a été motivé par un unique objectif de réduction des coûts, engendrant divers dysfonctionnements (les douanes n'étant plus un guichet unique pour la taxation des entreprises importatrices). Le risque de cette réforme est également d'affaiblir une direction de Bercy, sans renforcer l'autre.