Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4796 Sans sort
Mme Michèle Tabarot LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Emmanuel Maquet, Isabelle Périgault, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.