Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4758 Sans sort
M. Erwan Balanant DEMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.