Amendement n° I-4361 Sans sort

Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante :  «  Taxe sur les produits de la mer              France Agrimer 80 000 000  »

La France est largement déficitaire dans l'approvisionnement en poisson alors même que nous sommes un pays avec de vastes façades maritimes. Aujourd’hui, de nombreux armements à la pêche voient leur équilibre économique, et donc la rémunération des marins, en forte dégradation. Ceci est dû au coût du carburant qui pèse fortement sur les charges d'exploitation de navires conçus pour assurer la sécurité de leurs équipages. La difficulté est qu'aujourd'hui il n'existe pas de solutions de motorisation alternatives aux moteurs thermiques. Un effort de recherche et mise au point doit donc être amplifié pour cela et permettre aux pêcheurs de réaliser la décarbonation de leur activité. En attendant, il est nécessaire de trouver des moyens financiers permettant d'assurer le fonctionnement actuel des navires de pêche et d'accompagner la transition C'est pourquoi, comme cela avait été fait en 2007, il est proposé d'instituer une taxe sur les produits de la mer au taux de 0,5% qui sera perçue au profit de France Agrimer.