Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4084 Sans sort
M. Antoine Villedieu RNet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Supprimer les alinéas 24 à 88.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à protéger l'activité des agriculteurs de France dans une période ayant connu la flambée de tous les prix, en supprimant l'augmentation tu tarif d'accise sur le gazole non routier.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Timothée Houssin, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Pierre Meurin
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.