Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-3749 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 45
Dispositif
À l’alinéa 45, substituer à la date :
« 1 er janvier 2025 »,
la date :
« 1 er janvier 2026 ».
Exposé sommaire
Alors que ce projet de loi de Finances prévoit de faire entrée en application ce "malus masse" au 1er janvier 2025, cet amendement propose de décaler d’un an la mise en œuvre du malus masse pour les véhicules hybrides rechargeables de l’extérieur dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville, déterminée lors de la réception, est supérieure à 50 kilomètres.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Pierre Cordier, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.