Amendement n° I-3645 Sans sort

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :  « 32 608 € » le montant :  « 54 739 € ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 32 608 » le montant :  « 54 739 € ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, substituer au montant :  « 60 385 € » le montant :  « 79 112 € ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au montant :  « 40 942 € » le montant :  « 62 051 € ». V. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au montant :  « 60 385 » le montant :  « 79 112 € ». VI. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 5, substituer au montant :  « 90 579 € » le montant :  « 105 605 € ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au montant :  « 46 979 € » le montant :  « 67 350 € ». VIII. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer au montant :  « 79 478 € » le montant : « 105 605 € ». IX. – En conséquence, audit alinéa 6, substituer au montant :  « 120 771 € » le montant : « 132 097 € ». X. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au montant :  « 50 000 € » le montant :  « 70 000 € ». XI. – En conséquence, à la fin du même alinéa 7, substituer au montant :  « 120 771 € » le montant :  « 132 097 € ». XII. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er  du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

L'objet de cet amendement est d'augmenter les plafonds pour épargne de précaution afin de répondre à la récurrence croissante des aléas climatiques et de leur amplitude et de contribuer à mieux compenser la suppression partielle de la détaxation du GNR. En effet, l'augmentation prévue proposée à l'article 12 du texte gouvernemental est insuffisante pour absorber à la fois les charges supplémentaires de carburants et celles inhérentes à la volatilité des résultats agricoles. Un autre amendement indépendant relève le plafond pluriannuel de déduction à 250 000 euros pour maintenir le ratio actuel.