Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-2604 Sans sort
M. Guillaume Vuilletet REet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Émilie Chandler, Claire Colomb-Pitollat, Stella Dupont, Jacqueline Maquet, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.