Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-2512 Sans sort
M. Matthieu Marchio RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Timothée Houssin, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.