Amendement n° I-2382 Sans sort

Supprimer les alinéas 44 à 51.

Le prix du gazole non routier pèse sur le compte d’exploitation des agriculteurs qui en ont besoin pour alimenter leurs engins agricoles. La guerre en Ukraine en renforçant la flambée du pétrole contribue à faire s’envoler les prix du gazole non routier qui a atteint les 2 euros le litre le 10 mars 2022. Cet amendement propose de stabiliser les taxes sur le Gazole Non-Routier destiné aux activités agricoles afin de maintenir la compétitivité du secteur agricole national, essentiel à notre balance commerciale.