Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-2264 Sans sort
M. Jean-Michel Jacques RE· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.